Taxes sur le gaz naturel : comprendre ma facture

Vous trouverez sur votre facture d’énergie un certain nombre de taxes sur le gaz naturel : l’accise sur les gaz naturels, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ou encore la TVA. La présence de ces taxes et contributions s’explique pour des raisons financières (finances publiques), écologiques (soutien aux énergies renouvelables), ou encore logistiques (le gaz a besoin d’être acheminé depuis les sites de production et distribué chez vous). 
Quelle taxe sur la consommation de gaz vous concerne ? On fait le tour de la question au fil de cet article.

Quelles sont les différentes taxes sur le gaz naturel ?

Les différentes taxes sur le gaz naturel sont la TICGN, la CTA et la TVA. On vous décrit le fonctionnement de chacune d’entre elles.

La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel)

La TICGN était une taxe sur le gaz naturel due dès lors qu’il était utilisé comme combustible. Depuis 2022, elle est remplacée par une nouvelle taxe sur la consommation finale de gaz, à savoir l’accise sur les gaz naturels.

Tous les consommateurs de gaz naturel versent l’accise sur le gaz en réglant leur facture de gaz, de manière proportionnelle à leur consommation. Son montant est affiché sur votre facture d’énergie.

Le taux de l’accise sur les gaz naturels est fixé à 16,37 euros du MWh en 2024. Le calcul de la TICGN s’effectue en multipliant son taux par votre consommation de gaz sur la période que vous souhaitez observer (une année par exemple).

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) 

Via votre facture énergétique, vous réglez également la CTA, qui concerne l’acheminement, le transport et la distribution du gaz jusqu’à chez vous. Elle est versée au profit de la caisse de retraite des employés de l’industrie du gaz. 

Le taux de la CTA est déterminé par arrêté ministériel, et à titre d’exemple, en septembre 2024, il était de 4,71% pour le transport du gaz naturel et de 20,8% pour sa distribution.

En tant que taxe forfaitaire, la CTA ne concerne que votre option tarifaire et votre puissance souscrite, et non ce que vous avez consommé en gaz. Elle porte sur une quote-part hors taxe des tarifs ATRT/ATRD (accès des tiers aux réseaux de transport/aux réseaux de distribution), et ne concerne donc pas elle non plus votre consommation. 

De plus, le calcul de l’assiette de la CTA utilise un coefficient de proportionnalité lui-même calculé chaque année par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). À titre d’exemple, le coefficient de proportionnalité défini en juillet 2024 était de 83,57%.

Le mode de calcul de la CTA est le suivant : 

• pour le raccordement au réseau de transport : taux de CTA raccordement au réseau de transport x (quote-part distribution du client) x (coefficient de proportionnalité) ;
• pour le raccordement au réseau de distribution : (quote-part distribution du client) x (taux de CTA raccordement au réseau de distribution + taux de CTA raccordement au réseau de transport x coefficient de proportionnalité)

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit à 5,5%, à la fois sur le coût du gaz naturel, à savoir de votre abonnement de gaz et sur la CTA. La TVA classique à 20% s’applique toutefois sur votre consommation d’énergie et sur la TICGN. La TVA sur le gaz ne s’arrête pas là, puisqu’elle s’applique à la plupart des services et biens de consommation. 

Quelle est la part des taxes sur la facture de gaz ?

Au-delà de la répartition des taxes sur le gaz naturel au niveau de votre facture, que représentent-elles mises bout à bout ? Concrètement, la part des taxes sur le gaz représente selon la CRE environ 20 et 30% de votre facture énergétique finale. Soit près d’un quart ou d’un tiers du montant que vous réglez pour recevoir et consommer votre gaz.

Comprendre ma facture de gaz

Sur la première page de votre facture de gaz naturel figurent les éléments suivants : 

• vos renseignements personnels : votre lieu de consommation, votre référence client, votre numéro de contrat ;
• le montant de votre facture de gaz : c’est le coût TTC à date, sans le détail de ce que vous avez consommé ;
• les informations de contact de votre fournisseur de gaz : le numéro du service client, les renvois à votre espace client en ligne, l’adresse postale, les numéros de dépannage ;
• le volume de consommation facturé : il s’exprime en kWh et en m³ sur une période donnée ;
• la prochaine date de facturation : elle s’accompagne de la date de votre prochain relevé de compteur ;
• vos informations bancaires : votre nom, votre mandat de prélèvement, votre IBAN…

Et au verso de votre facture d’énergie figurent les informations suivantes : 

• les grandes lignes de votre contrat de gaz : l’option tarifaire de votre fournisseur, les spécificités de l’offre à laquelle vous avez souscrite (puissance souscrite, tarif fixe ou tarif variable, etc.) ;
• le détail de votre consommation de gaz : y sont mentionnés votre consommation en kWh, prix du kWh (prix du gaz naturel sur lequel influe votre zone tarifaire), ou encore le montant de votre abonnement ;
• si vous avez souscrit une offre mixte, ou offre duale, votre facture de gaz comporte aussi le détail de votre consommation d’électricité ;

une liste des services proposés par votre fournisseur : parfois gratuits, parfois payants, ils viennent s’ajouter au montant total de votre facture.

Qu’est-ce que la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) ?

On l’aura compris, la TIC est une taxe sur le gaz, mais pas uniquement : en effet, elle porte non seulement sur le gaz naturel dans le cas de la TICGN, mais aussi sur l’électricité avec la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), ou encore le charbon avec la TICC (Taxe Intérieure sur la Consommation de Charbon). Le principe de cette taxe est sensiblement similaire à celui de la taxe sur le gaz, mais pour les autres types d’énergie.

Quelles sont les évolutions des taxes sur le gaz naturel ?

L’évolution de l’accise sur les gaz naturels est sans doute la plus marquée au fil des ans, comme en témoigne le tableau suivant : 

Il convient de noter que c’est en 2016 que la CTSSG (contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) et la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) ont intégré la TICGN, expliquant l’augmentation observée cette année-là.

Pour ce qui est des autres taxes sur le gaz naturel, les évolutions sont moins notables. Ainsi : 

• la TVA a peu évolué ces dernières décennies, passant de 19,6% jusqu’en 2014 à 20% depuis lors. À noter que la TVA à 5,5% a vu le jour en 1992 ;
• la CTA transport était à 5,3% et la CTA distribution à 17,7% jusqu’en 2013, date à laquelle elles sont passées aux taux que l’on connaît aujourd’hui (cités plus haut).

Pourquoi les taxes sur le gaz naturel augmentent-elles ? 

Plusieurs raisons peuvent motiver les augmentations des taxes sur le gaz, par exemple les volontés gouvernementales de promouvoir les énergies renouvelables face aux énergies fossiles, les besoins de revenus pour financer les politiques publiques, ou tout simplement la conjoncture économique et les tensions internationales que l’on a pu connaître ces dernières années.

Y a-t-il des aides et des exonérations sur le gaz ?

Si vous y êtes éligible, le chèque énergie vous est envoyé chaque année pour vous aider à payer vos factures de gaz. Son montant varie de 48 à 277 euros selon la composition de votre foyer et votre niveau de revenus.

Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une exonération de TICGN, notamment lorsque vous utilisez le gaz naturel pour autre chose qu’un combustible. Soulignons toutefois que cela concerne essentiellement les entreprises, puisque les cas concernés s’apparentent par exemple à de la production d’électricité ou de la fabrication de produits minéraux ou énergétiques.

Quelques astuces pour diminuer sa consommation de gaz

Vous n’avez pas la main sur les taxes sur le gaz, mais vous avez les moyens de réduire votre consommation afin de faire diminuer le montant de vos factures énergétiques. Voici quelques astuces pour parvenir à une réduction de vos factures de gaz : 

• isolez votre logement : l’isolation thermique est une priorité en matière de rénovation. Une bonne enveloppe thermique limite les déperditions de chaleur et vous permet de consommer moins de gaz pour maintenir un bon niveau de confort thermique chez vous ;
• maîtrisez votre consommation : installez un robinet thermostatique sur vos radiateurs, posez un système de régulation de température sur votre système de chauffage, programmez vos absences et paramétrez les températures de chaque pièce afin de consommer là où vous en avez besoin, quand vous en avez besoin, et pas davantage que vous en avez besoin ;
• faites l’entretien de votre chaudière à gaz : en plus d’être une intervention obligatoire, la visite d’entretien annuel de votre chaudière à gaz est l’opportunité de vérifier que tout fonctionne bien, de prolonger sa durée de vie et de vous assurer de son fonctionnement optimal afin de ne pas vous exposer à de la surconsommation ;
• purge et désembouage des radiateurs : des tuyaux encombrés diminuent les performances de votre chauffage central et vous poussent à consommer davantage de gaz que nécessaire. En choisissant de purger et de désembouer vos radiateurs, vous résolvez ce problème ;
• changer de fournisseur de gaz : certains fournisseurs proposent des tarifs plus intéressants que d’autres, n’hésitez pas à comparer les différentes offres du marché afin de faire des économies ;

suivez votre consommation : de plus en plus de fournisseurs de gaz tels que TotalEnergies proposent des applications de suivi de consommation de votre gaz naturel. Un excellent moyen de comprendre vos habitudes de consommation, d’identifier les points de friction et d’adopter les bons comportements !