Gaz : Une taxe liée au gaz va quasiment doubler au 1er janvier 2024 suite à la fin du bouclier tarifaire
Instauré en 2021 pour réduire l’impact de la montée en flèche des prix de l’électricité et du gaz sur les consommateurs, le bouclier tarifaire sera dissous progressivement d’ici fin 2023, comme l’a confirmé le ministre délégué aux Comptes publics. Conséquence : l’une des taxes liées au gaz va augmenter dès le 1er janvier 2024. Cela pourrait faire grimper la facture des abonnés. Explications.
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Hausse significative des taxes sur les fournisseurs de gaz naturel
Depuis plusieurs mois, le gouvernement prépare la sortie progressive du boulier tarifaire. D’après un arrêté publié le 30 décembre 2023, l’accise, qui est un impôt indirect perçu sur la consommation, connaîtra une augmentation. Concrètement, il s’agit ici de l’une des taxes auxquelles les fournisseurs de gaz naturel sont soumis et elle sera quasi doublée au 1er janvier 2024. Si le tarif était à 8,45 euros le mégawattheure, il passe à 16,37 euros le MWh. Ce chiffre est conforme au plafond autorisé par la loi de finances de 2024.
À titre de rappel, vers la mi-septembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, avait souligné que la hausse qui ciblait les fournisseurs de gaz naturel n’aurait pas d’impact sur les consommateurs. Mais le déroulement des évènements laisse planer les doutes. Cette envolée pourrait engendrer l’augmentation de la facture de gaz, notamment pour les abonnés ayant choisi une offre tarifaire à prix fixe. Comme l’indique l’analyste spécialisé dans l'énergie au cabinet Colombus Consulting, Nicolas Goldberg, « le relèvement de l'accise va induire une hausse de la facture de gaz de l'ordre de 8 euros du mégawattheure », soit environ une augmentation à hauteur de 0,8 centime par kWh.
En revanche, la situation est différente pour ceux qui ont signé des offres tarifaires « passerelles », basées sur un indice appelé repère de vente. Ce dernier devrait enregistrer une baisse selon l’estimation du ministère de l’Économie. Pour la consommation liée à l’eau chaude et à la cuisson, l’indice pourrait se situer aux alentours de 114 euros/MWh sur le premier trimestre 2024, contre 123 euros en décembre. Bien que cette baisse tendancielle du tarif du gaz soit significative, ses effets ne seront pas perceptibles, notamment en raison de la hausse de l’impôt susmentionné.
Une hausse en vue pour le tarif de distribution du gaz ?
Il convient de rappeler que le tarif réglementé du gaz a disparu depuis le 1er juillet 2023. Pour guider les consommateurs, le prix repère a été mis en place. Établi tous les mois par la Commission de régulation de l’énergie ou la CRE, celui-ci sert de base pour les offres passerelles.
Par ailleurs, une autre hausse est en vue, celle du tarif de distribution. Il est important de souligner que ce dernier représente environ un quart de la facture finale des consommateurs. Pour l’instant, aucun chiffre exact n’a été communiqué, mais il devrait être déterminé début janvier par la Commission de Régulation de l’Énergie.
Pour l’électricité, le gouvernement prévoit le relèvement du tarif réglementé vers le mois de février. En revanche, aucune hausse de taxe n’a été publiée récemment. Nicolas Goldberg s’est d’ailleurs exprimé à ce sujet : « beaucoup d’experts dont je suis estiment qu’un relèvement de l’accise sur le tarif de l’électricité serait une grave erreur au moment où l’on incite les gens à électrifier leurs usages pour le chauffage ou les véhicules ».
