À quoi sert le tarif de première nécessité et qui peut l’obtenir ?
Dispositif d’aide sociale, le tarif de première nécessité, aussi appelé chèque énergie, est réservé aux ménages modestes, qui peuvent ainsi payer leurs factures d’énergie. Alors quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est son montant ? Les réponses.
Qu’est-ce que le tarif de première nécessité ?
Le tarif de première nécessité (TPN) était un dispositif adressé aux ménages modestes pour les aider à faire face au paiement de leur dépense d’énergie, qu’il s’agisse de gaz, d’électricité ou de rénovation énergétique. Il a été remplacé par le chèque énergie le 1er juillet 2018.
Celui-ci sert au paiement :
- Des factures d’énergie
- De la redevance si le particulier est hébergé en foyer, puisqu’il ne possède pas de facture à son nom
- Des dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, à condition que cellesci soient éligibles au CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Enfin, le chèque énergie permet à ses bénéficiaires de ne pas payer la mise en service et l’enregistrement du contrat de fourniture de gaz et d’électricité. Ils profitent d’un abattement de 80 % sur la facture d’un déplacement intervenu à la suite d’une coupure d’énergie liée à un défaut de paiement.
Comment savoir si on est éligible ?
Il faut remplir des conditions de ressources pour obtenir le tarif de première nécessité. Est ainsi pris en compte le revenu fiscal de référence du ménage (il se trouve sur la page de garde de l’avis d’impôt sur le revenu), qui ne doit pas excéder 7 700 € par unité de consommation (UC).
On calcule les UC comme suit :
- 1 personne compte pour 1 UC
- La deuxième pour 0.5 UC
- Les suivantes pour 0.3 UC
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Il n’y a aucune formalité à accomplir pour bénéficier du tarif de première nécessité. En effet, l’administration fiscale tient à jour un fichier avec la liste des personnes éligibles au chèque énergie, qu’elle envoie à l’Agence de services et de paiement. Celle-ci se charge ensuite d’adresser le chèque en format papier ou électronique aux intéressés.
Celui-ci est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante et il peut être transmis à titre de paiement :
- À l’entreprise en charge des travaux de rénovation énergétique
- Au fournisseur d’énergie
- Au gestionnaire du foyer pour déduction sur la redevance.
Quel est le montant du tarif de première nécessité ?
Le tarif de première nécessité peut aller de 48 à 227 €, selon le revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre d’UC retenues. Il est aussi dégressif en fonction de certaines tranches : les ménages qui se composent d’au moins 2 UC et qui ont un RFR inférieur à 5 600 € toucheront la somme maximale, soit 227 €. Ceux comportant 1 UC et possédant des RFR allant de 6 700 à 7 700 € se verront attribuer la somme de 48 €.
