Comment est calculé le coût de l’électricité ? Mieux comprendre l’origine du prix et les différents tarifs
Avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, il est possible de trouver des prix qui peuvent varier d’un fournisseur à l’autre. Comment comprendre sur quoi se base du prix de l’électricité en France, son évolution et quelles sont les différences entre les offres des fournisseurs ?
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Tarif réglementé, offre de marché : qui propose quoi ?
On retrouve deux types d’offres d’électricité : les offres à tarif réglementé et les offres de marché. Le tarif réglementé est fixé par l’État sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les prix des offres de marché sont fixés par les fournisseurs.
Les fournisseurs historiques (EDF ou une ELD, entreprise locale de distribution) sont dans l’obligation de proposer une offre à ce tarif réglementé, ils ont également la possibilité de présenter des offres de marché. Les fournisseurs alternatifs proposent des offres de marché. Celles-ci peuvent avoir un prix variable fixé entièrement par le fournisseur, mais plusieurs fournisseurs proposent des offres indexées sur le tarif réglementé (en général avec une réduction par rapport à ce tarif).
Qu’est-ce qui rentre en compte dans le calcul du prix de l’électricité ?
Quelle que soit l’offre, un certain nombre de taxes et coûts fixés s’ajoutent au prix d’achat de l’électricité. La CRE fixe les coûts d’accès au réseau identiquement à tous les fournisseurs. Plusieurs taxes spécifiques sont appliquées à l’électricité. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) s’élève à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement des gestionnaires de réseau (Enedis ou les ELD), elle finance l’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières. La contribution au service public de l’électricité (CSPE) finance les missions de service public de l’électricité, elle est fixée à 22,5 €/MWh. Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) sont définies par les communes et les départements pour tous les consommateurs d’électricité avec une puissance maximale souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.
La TVA s’applique ensuite, elle est à hauteur de 5,5 % sur la part comprenant l’abonnement et la CTA et à 20 % sur la part variable et les autres taxes. Pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, elle est à 20 % sur l’ensemble de la facture.
Les autres différences sur le prix unitaire de l’électricité se basent sur les coûts variables (production et approvisionnement, coûts commerciaux…) et les marges des fournisseurs.
Le calcul des tarifs réglementés de vente (TRV)
Pour établir les TRV, la CRE additionne le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), les coûts de complément, d’acheminement et de commercialisation, ainsi qu’une marge pour le fournisseur. Les taxes et contributions s’appliquent ensuite normalement à ce tarif.
Ces tarifs de l’énergie électrique sont établis de manière à assurer leur « contestabilité » par les fournisseurs d’énergie alternatifs. Cela signifie que les fournisseurs alternatifs sont en mesure de proposer des tarifs inférieurs au TRV, assurant ainsi la concurrence sur le secteur.
L’évolution des TRV dépend de la CRE, elle transmet tous les six mois ses propositions pour les TRV sur le semestre aux ministres en charge de l’Économie et de l’Énergie. Le gouvernement a alors trois mois pour s’opposer à ces tarifs. Il existe un tarif réglementé pour les professionnels et les particuliers. Le prix moyen de l’électricité au TRV est actuellement compris entre 100 et 110 €/MWh pour les deux catégories. Au 1er août 2018, il a diminué de 0,5 % pour les particuliers et augmenté de 1,1 % pour les professionnels. Les barèmes des tarifs de vente d’électricité depuis 2000 sont accessibles sur le site de la CRE.
En résumé : les critères pour calculer le coût de l'électricité
Le tarif réglementé est fixé par l’État sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Cette contribution s’élève à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement des gestionnaires de réseau (Enedis ou les ELD), elle finance l’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières.
Elle finance les missions de service public de l’électricité, elle est fixée à 22,5 €/MWh.
Elles sont définies par les communes et les départements pour tous les consommateurs d’électricité avec une puissance maximale souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.
La TVA s’applique ensuite, elle est à hauteur de 5,5 % sur la part comprenant l’abonnement et la CTA et à 20 % sur la part variable et les autres taxes.
Les autres différences sur le prix unitaire de l’électricité se basent sur les coûts variables (production et approvisionnement, coûts commerciaux…) et les marges des fournisseurs.
