Prix repère de vente du gaz : La CRE va-t-elle modifier son calcul en 2024 ?

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) ouvre une consultation publique d'envergure visant à recueillir les avis des acteurs sur les évolutions envisagées du Prix Repère de Vente de Gaz Naturel (PRVG), la référence de prix représentative des conditions d'approvisionnement des fournisseurs alternatifs de gaz naturel en France. L'objectif est de disposer d'une référence de coûts d'approvisionnement plus représentative du marché du gaz, soumis à une forte volatilité des prix ces dernières années.

Contexte et enjeux de la révision du PRVG (Prix Repère de Vente du Gaz)

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a ouvert le 8 avril 2024 une consultation publique d'envergure visant à recueillir les avis des acteurs du marché et des consommateurs sur les évolutions envisagées pour le Prix Repère de Vente de Gaz Naturel (PRVG) et la référence de coût d'approvisionnement du gaz naturel. Cette consultation intervient un an après la première publication de ces références par le régulateur, dans un contexte de fortes tensions sur les marchés énergétiques mondiaux.

Le PRVG, mis en place en 2023, est une référence de prix représentative des conditions d'approvisionnement en gaz naturel des fournisseurs alternatifs en France métropolitaine. Il sert notamment de base pour l'élaboration des offres de marché à prix réglementés proposées aux consommateurs. La référence de coût d'approvisionnement est quant à elle utilisée pour le calcul de la compensation financière versée aux fournisseurs historiques comme Engie au titre de leurs obligations de service public de fourniture de gaz aux tarifs réglementés.

Pistes d'évolution soumises à la consultation

Dans le cadre de cette consultation publique n°2024-04, la CRE soumet un large éventail de pistes d'évolution aux parties prenantes, qu'il s'agisse des fournisseurs, des associations de consommateurs ou des acteurs industriels. Parmi les principales figurent une révision en profondeur de la formule de calcul du PRVG pour mieux refléter les coûts réels d'approvisionnement sur les marchés spot et à terme, une adaptation des coefficients de la formule aux nouvelles réalités du marché européen du gaz, ou encore une modification de la fréquence de publication mensuelle du PRVG.

La CRE interroge également sur l'opportunité d'intégrer de nouveaux paramètres comme les coûts de transport par gazoduc et de stockage souterrain dans le calcul du PRVG, afin d'obtenir un prix de référence plus complet. D'autres pistes comme la prise en compte des coûts de couverture contre les risques de prix ou l'introduction d'un mécanisme d'ajustement en cas de pointe de consommation sont également soumises à la consultation.

Processus et calendrier de la consultation publique

Les acteurs du secteur de l'énergie ont jusqu'au 8 juin 2024 pour soumettre leurs contributions écrites à cette vaste consultation publique menée par le régulateur. Les évolutions finalement retenues par la CRE à l'issue de ce processus de concertation entreront en vigueur au 1er janvier 2025 pour une période de 4 ans. L'objectif clairement affiché est de disposer de références de prix et de coûts d'approvisionnement plus représentatives, réactives et prenant mieux en compte les réalités du marché du gaz naturel, soumis à une forte volatilité ces dernières années.

Pour la CRE, cette révision s'inscrit dans une démarche visant à accroître la résilience de l'approvisionnement énergétique de la France, tout en assurant une transition en douceur vers une tarification des énergies fossiles plus proche des conditions de marché. Un enjeu de taille pour les consommateurs résidentiels comme industriels dans un contexte de hausse tendancielle des prix.