Passoires thermiques et énergétiques : le nouveau DPE suspendu
C’est un petit séisme qui traverse le monde de l’immobilier depuis une semaine. Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) mis en place au début du mois de juillet par le gouvernement vient d’être suspendu à la demande... du gouvernement !
Le ministère du logement recommande en effet depuis le 24 septembre aux diagnostiqueurs de ne plus effectuer ce type de diagnostic pour les logements construits avant 1975. Une recommandation qui fait suite à la plainte de nombreux professionnels de l’immobilier qui ont vu se produire depuis 3 mois une explosion du nombre de « passoires thermiques », c’est à dire de logements énergivores (classés F et G).
Selon le Ministère, 384.000 DPE ont été réalisés depuis le 1er juillet et parmi eux, 207.000 portent sur des logements datant d’avant 1975 : 80.000 DPE affichaient un classement F ou G. Ils seront donc réeffectués de manière automatique lorsque les problèmes auront été corrigés. Ceux classés D ou E pourront être réédités à la demande du propriétaire.
Cette forte hausse de logements hors normes peut se révéler particulièrement problématique pour le futur... La loi Climat impose que les logements les plus mal classés (F et G) ne puissent plus être proposés à la location et ce dès 2028. Un bonnet d’âne qui peut aussi avoir des conséquences désastreuses sur les prix de vente.
Ce qui changeait dans ce nouveau DPE
Pour ce nouveau DPE, il n’était plus question de ne prendre en compte que la consommation énergétique du logement. L’empreinte carbone du logement est elle aussi désormais intégrée. Le moins bon classement des deux mesures correspondait à la note finale. Un logement noté D en consommation énergétique et F en émission de carbone serait donc classé F. Avec ce nouveau système, un grand nombre de logements plutôt bien classés se sont retrouvés recalés ! Selon certains professionnels le nombre de logements de fond de classement ont doublé en quelques semaines. Ce nouveau DPE a donc été suspendu.
Une nouveau DPE disponible dès le 1er novembre
La ministre déléguée chargée du logement a donc réuni le 4 octobre dernier des représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires, des bailleurs sociaux et des diagnostiqueurs pour écouter leurs doléances et trouver des solutions pour stopper cette hémorragie énergétique.
Un nouvel arrêté sera publié le 8 octobre prochain intégrant une nouvelle méthode de calcul. Des corrections seront apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs. D’ici là, ces derniers seront indemnisés des frais engagés par la réédition des DPE.