MaPrimeRénov’ : montants et conditions d’éligibilité
Le programme MaPrimeRénov' a été introduit par la loi de finances de 2020. Il s’agit d’une prime accordée aux foyers modestes, et qui vient remplacer le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE).
Pour y accéder, il faut respecter le plafond de revenus imposé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il existe également des prérequis pour les travaux.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov' est un programme né de la combinaison de deux aides financières, à savoir le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Son objectif est de proposer une prime unique, facilement accessible et plus efficace.
En effet, avant l’apparition de MaPrimeRénov', le CITE et le programme Habiter Mieux Agilité étaient destinés à des catégories de travaux différentes. Le premier était attribué aux ménages à faibles revenus, pour l’amélioration de la consommation d’énergie.
Quant au programme Habiter Mieux Agilité, il était dédié aux travaux de rénovation énergétique simples, comme l’isolation thermique ou les installations de chauffage. L’aide était alors octroyée aux ménages avec des ressources faibles et très modestes.
Cependant, les critères d’éligibilité au CITE étaient complexes. Ainsi, peu de foyers y avaient recours. Afin d’augmenter l’attrait pour le dispositif, le gouvernement a décidé de le remplacer par une prime incluant également le programme de l’Anah.
Qui peut bénéficier de la PrimeRénov' ?
MaPrimeRénov' 2020 est attribuée aux propriétaires qui se servent de leur habitation comme résidence principale. Elle s’adresse aux ménages à faibles revenus, qui respectent le plafond de ressources fixé par l’Anah.
Le plafond de revenus est différent selon la composition du foyer et la région :
| Nombre d’occupants du logement | Plafonds de ressources en Île-de-France | Plafonds de ressources en province | ||
| Foyers très modestes | Foyers modestes | Foyers très modestes | Foyers modestes | |
| 1 | 20 593 € | 25 068 € | 14 879 € | 19 074 € |
| 2 | 30 225 € | 36 792 € | 21 760 € | 27 896 € |
| 3 | 36 297 € | 44 188 € | 26 170 € | 33 547 € |
| 4 | 42 381 € | 51 597 € | 30 572 € | 39 192 € |
| 5 | 48 488 € | 59 026 € | 34 993 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | +6 096 € | +7 422 € | +4 412 € | +5 651 € |
Les ménages qui ne respectent pas les plafonds de ressources ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov' 2020. En revanche, ils peuvent accéder au CITE transitoire s’ils remplissent les conditions y afférentes. Ce dispositif est proposé jusqu’au 31 décembre 2020.
Dès 2021, tous les foyers français pourront bénéficier du programme MaPrimeRénov', excepté les ménages aisés, catégorisés au neuvième et dixième décile. Il sera également ouvert aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriété. Pour sa part, le CITE disparaîtra.
Pour connaître leur éligibilité, les particuliers peuvent utiliser le site internet déployé par le gouvernement, sur lequel il est possible de réaliser une simulation.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux réalisés dans une résidence individuelle ou dans un appartement qui se trouve dans un immeuble collectif. Elle est attribuée pour les travaux qui favorisent la transition énergétique. Les aides sont donc débloquées pour les travaux d’isolation, de ventilation et de chauffage. Il est aussi possible d’en bénéficier pour financer un diagnostic énergétique.
Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le logement concerné doit avoir plus de 2 ans.
- Il doit être situé en France métropolitaine ou dans les régions et les collectivités d’outre-mer.
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Par ailleurs, avant d’entamer les travaux, une visite doit être effectuée par le professionnel auquel ils ont été confiés. Ce contrôle a pour but de confirmer l’éligibilité des matériaux et des équipements utilisés. La date de la visite doit être mentionnée dans la facture.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant des aides financières attribuées dans le cadre de MaPrimeRénov' 2020 varie suivant :
- Les ressources du foyer demandeur.
- Le type de travaux réalisés.
- Les matériaux et équipements utilisés.
Le tableau suivant relate le montant de la prime pour les logements individuels en fonction des travaux réalisés :
| Travaux individuels (effectués dans une maison individuelle) | Foyers aux ressources très modestes | Foyers aux ressources modestes |
| Les pompes à chaleur | ||
| PAC air/eau | 4 000 € | 3 000 € |
| PAC géothermique à capteurs horizontaux | 10 000 € | 8 000 € |
| PAC géothermique à capteurs verticaux | 10 000 € | 8 000 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € |
| Ventilation double flux | 3 000 € | 2 000 € |
| Les appareils bois énergie | ||
| Chaudière à granulés | Chaudière à granulés | 8 000 € |
| Chaudière à bois | 8 000 € | 6 500 € |
| Poêle à granulés | 3 000 € | 2 500 € |
| Poêle à bois | 2 500 € | 2 000 € |
| Insert à bois / granulés ou foyer fermé | 2 000 € | 1 200 € |
| La dépose d’une cuve à fioul | ||
| Dépose de cuve à fioul | 1 200 € | 800 € |
| Chauffe-eau solaire individuel | 4 000 € | 3 000 € |
| Chauffage solaire combiné (SSC) | 8 000 € | 6 500 € |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 2 500 € | 2 000 € |
| Les raccordements aux réseaux de chaleur et/ou de froid | ||
| Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid | 1 200 € | 800 € |
| Chaudière à gaz très haute performance énergétique | 1 200 € | 800 € |
| Les audits énergétiques | ||
| Audit énergétique | 500 € | 400 € |
| Les travaux d’isolation | ||
| Isolation des murs par l’extérieur | 100 €/m² | 75 €/m² |
| Toitures-terrasses | 100 €/m² | 75 €/m² |
| Isolation thermique des murs vitrés (en remplacement de simple vitrage) | 100 €/équipement | 80 €/équipement |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | 25 €/m² | 20 €/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 €/m² | 20 €/m² |
| Protection des murs vitrés ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 €/m² | 20 €/m² |
Pour les travaux collectifs, voici le montant de la prime :
| Travaux collectifs (entrepris dans les parties communes des logements collectifs, ou travaux d’intérêt général réalisés dans les parties privatives) | Foyers aux ressources très modestes | Foyers aux revenus modestes |
| PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux (critères actuels) | 3 000 €/log | 2 000 €/log |
| Chaudière à granulés ou à bois | 3 000 €/log | 2 000 €/log |
| PAC air/eau (critères actuels) | 3 000 €/log | 2 000 €/log |
| Ventilation double flux | 3 000 €/log | 2 000 €/log |
| Chauffe-eau solaire collectif | 1 000 €/log | 750 €/log |
| Chaudière gaz à performance énergétique élevée (pour les bâtiments non rattachés à un réseau de chaleur aidé par l'ADEME) | 400 €/log | 300 €/log |
| Jonction aux réseaux de chaleur et/ou de froid, en métropole et outre-mer | 400 €/log | 300 €/log |
| Chauffe-eau thermodynamique | 400 €/log | 300 €/log |
| Installation de cuve à fioul | 400 €/log | 300 €/log |
| Audit énergétique | 250 €/log | 200 €/log |
| Isolation des murs par l’extérieur | 100 €/m² | 75 €/m² |
| Toitures-terrasses | 100 €/m² | 75 €/m² |
| Isolation des toits / plafonds de combles | 25 €/m² | 20 €/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 €/m² | 20 €/m² |
| Protection des murs vitrés ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 €/m² | 20 €/m² |
Il est possible de cumuler plusieurs aides du programme MaPrimeRénov' pour différents travaux réalisés dans un seul et même logement. Toutefois, la prime est plafonnée à 20 000 euros, sur une période de 5 ans.
La marche à suivre pour bénéficier de la prime
Pour bénéficier de la prime, le propriétaire qui souhaite entreprendre les travaux doit notamment :
- Demander un devis pour les travaux auprès d’une entreprise labellisée RGE.
- Ouvrir un compte sur le site Maprimerenov.gouv.
- Envoyer la demande avec les pièces justificatives requises. Il s’agit notamment des pièces d’identité, du devis fourni par le professionnel RGE en charge des travaux et des informations fiscales.
Une fois la demande finalisée, un instructeur s’occupe de la vérifier. Si elle est validée, le propriétaire sera informé de l’octroi de la prime. Il peut alors lancer ses travaux. Après leur achèvement, il faut demander une facture à l’artisan qui les a réalisés. Celle-ci doit être envoyée via le site Maprimerenov.gouv, avec le relevé d’identité bancaire (RIB) pour le virement.
Les aides attribuées dans le cadre de MaPrimeRénov' sont directement octroyées par l’Anah. Le versement a commencé en avril 2020. Pour les ménages qui justifient de revenus très modestes, une avance peut être obtenue, sans excéder 70 % du montant total de la prime.Pour les travaux lancés en 2019, et qui ont pris fin en 2020, les bénéficiaires du CITE pourront obtenir les aides. Ces dernières seront assujetties aux conditions appliquées pour ce dernier, et non celles de MaPrimeRénov' 2020. Cette mesure concerne les ménages qui ont déjà validé un devis et versé un acompte en 2019.
MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d’autres aides financières ?
MaPrimeRénov' peut être cumulée avec d’autres aides financières, qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Toutefois, elle ne peut pas dépasser le plafond des 20 000 euros. Elle peut notamment être combinée avec :
- L’éco-prêt à taux zéro.
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE).
- Les aides d’Action Logement.
- Les subventions proposées par les collectivités locales.
- Les aides versées pour les actions de maîtrise de la demande en énergie outre-mer.
Les bénéficiaires pourront également profiter d’une TVA réduite à 5,5 %.En revanche, Ma Prime Rénov ne peut être cumulée avec le dispositif Habiter Mieux Sérénité proposé par l’Anah.
Comment faire la demande en 2021 pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Bonne nouvelle ! Si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique l'année dernière, vous pouvez désormais faire votre demande sur le site officiel MaPrimeRénov'.
Il s'agit des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétaires qui peuvent en bénéficier pour le moment. Les propriétaires-bailleurs devront eux, attendre le mois de juillet 2021 avant de pouvoir faire leur demande en ligne.
