Ma Prime logement décent 2024 : tout savoir

Vous êtes propriétaire d’un logement très dégradé et vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, principal dispositif d’aide financière à la réalisation de ce type de travaux, évolue encore en 2024 et vous propose une nouvelle solution, Ma Prime Logement Décent.

Qu’est ce que la prime logement décent ?

Afin de lutter contre les passoires thermiques et l’habitat très dégradé, l’Etat propose un éventail d’aides financières permettant de mener à bien les chantiers de rénovation nécessaires. Coûteux, les travaux d’amélioration des performances énergétiques ne sont en effet pas à la portée de tous, notamment de ceux dont les revenus sont modestes.

L’Agence nationale de l’Habitat (Anah) est chargée des différents programmes d'aide. Le principal, MaPrimeRénov’, couvre une large gamme d’actions ciblées : chauffage et eau chaude, isolation thermique, VMC double flux, etc.
Dans le cas des logements les plus dégradés, nécessitant un ensemble de chantiers, l’Anah proposait jusqu’à fin 2023 deux programmes distincts, “Habiter Sain” (travaux d’amélioration de l’habitat) et “Habiter Serein” (actions sur le gros oeuvre : toiture, fondations…) ; en janvier 2024, ces deux aides fusionnent en une nouvelle subvention, Ma Prime Logement Décent.

Définition d’un logement décent

Ma Prime Logement Décent est destinée à financer les travaux de réhabilitation de logements très dégradés, dans lesquels la santé et/ou la sécurité des personnes sont engagées. Pour en bénéficier, l’habitation doit répondre à un certain nombre de critères, mettant en jeu la santé et la sécurité des occupants du logement : 

• Le logement ou le bâtiment font l’objet d’un arrêté de péril et court le risque d‘une dégradation plus importante encore ; par exemple, l'étanchéité du toit n’est pas garantie.
• Le logement est reconnu comme insalubre : hauteur sous plafond insuffisante, pièces sans aération ou sans lumière naturelle, revêtements contenant des matières dangereuses pour la santé (plomb, amiante…) ;
• Une installation gaz ou électrique rendue dangereuse d’utilisation pour cause de vétusté ou d’humidité ; la production d’eau chaude est insuffisante ou inexistante.
• Absence de chauffage ;
• Evacuation des eaux usées inexistante ou non fonctionnelle ;
• Performance énergétique minimale non assurée.

Pour qui est la prime logement décent ?

Ma Prime Logement Décent s’adresse aux propriétaires occupants d’un logement très dégradé, et dont les revenus correspondent aux tranches “modestes” à “très modestes”. 

Les propriétaires bailleurs peuvent également en bénéficier, à condition que le bien soit loué non meublé à un locataire dont le niveau de revenus correspond aux plafonds. Le bail doit durer au moins 6 ans. Le loyer doit par ailleurs être plafonné par les pouvoirs publics.

Enfin, les copropriétés peuvent bénéficier de Ma Prime Logement Décent, à condition de faire l’objet d’un arrêté administratif pour motif d’insalubrité ou de sécurité.

A quoi sert cette prime logement décent ?

Ma Prime Logement Décent est destinée à financer des travaux d’ampleur sur un logement correspondant aux critères de forte dégradation : le remplacement d’une toiture, la réfection totale d’un réseau électrique ou de gaz, le renfort des fondations d’une maison… Le but étant d’améliorer fortement la performance énergétique du logement et d’assurer la sécurité et le confort des occupants. A titre d’exemple, une fois terminés, les chantiers doivent assurer un classement D à E au DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques).

Afin d’assurer la bonne réalisation des chantiers, un suivi obligatoire des travaux doit être effectué par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l’Anah. Ce professionnel vous assistera tout au long de votre projet afin de faire les bons choix : évaluation de l’état du logement, audit énergétique, actions à entreprendre, choix des matériaux et des techniques, etc.

Montants de la prime logement décent

Le montant de Ma Prime Logement Décent dépend de votre situation : 

Vous êtes propriétaire occupant

La prime peut financer jusqu’à 80 % de vos travaux si vous appartenez à la catégorie des revenus “très modestes”, et 60 % si vos revenus sont “modestes”, le tout dans la limite de 70 000 € maximum.

Vous êtes propriétaire bailleur

Quel que soit le montant de vos revenus, la prise en charge par la prime de vos travaux de rénovation ne peut excéder 35 % du total. Le montant de la prime sera, au maximum : 

• De 80 000 € si le logement est considéré comme “très dégradé”
• De 60 000 € s’il est considéré comme “dégradé”.

Ces montants représentent un progrès par rapport aux programmes Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah, que remplace Ma Prime Logement Décent ; en effet, ces deux dispositifs ne permettaient pas de financer le travaux de rénovation énergétique qu’à hauteur de 50 % maximum, et pour un plafond de montant s’élevant respectivement à 10 000 € et 25 000 €. 

Conditions d’obtention de la prime logement décent

Pour obtenir cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies : 

Les plafonds de revenus

Le revenu fiscal de référence du foyer est pris en compte ; Ma Prime Logement Décent ne s’adresse qu’à ceux relevant des catégories “modeste” à “très modeste”.

Ile de France

Hors Île de France

Qualité du logement

Pour être éligible, le logement doit être évalué par un opérateur qui déterminera le degré de dégradation à l’aide de grilles définies par l’Anah ou par l’ARS.

Si l’habitation est concernée par une procédure administrative (arrêté de péril, procédure de mise en sécurité ordinaire, présence de saturnisme…), l'évaluation n’est pas nécessaire.

Performances énergétiques du logement

Les travaux financés par Ma Prime Logement Décent doivent permettre au logement d’atteindre une classe énergétique minimale de E pour les propriétaires habitants, et de D pour les propriétaires bailleurs.

Réalisation des travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

Occupation du logement

Les propriétaires habitants doivent s’engager à demeurer dans le logement au moins 3 ans après la fin des travaux. Du côté des propriétaires bailleurs, les locataires doivent bénéficier d’un bail d’au moins 6 ans.

Démarches pour obtenir la prime logement décent

Pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent, rendez-vous sur le site de l’Anah afin de remplir votre demande. Auparavant, prenez soin de vérifier : 

• Votre barème de revenus ;
• Les autres aides auxquelles vous pourriez prétendre.

Vous pouvez ensuite créer votre compte et déposer votre dossier. Vous serez recontacté si vos données sont jugées compatibles avec l’octroi de la prime.

La définition précise du projet se fera ensuite avec l’appui de l’AMO de l’Anah.

Comment utiliser la prime logement décent ?

Comme toutes les aides financières de l’Anah, le montant de Ma Prime Logement Décent est versé à l’issue des travaux, ce qui permet notamment de vérifier que ceux-ci ont bien permis un gain d’efficacité énergétique. C’est également à ce moment que le bonus de 10 % pour “sortie de passoire énergétique” est accordé si les travaux ont effectivement permis d’atteindre un niveau de performance supérieur.

Quelles sont les aides cumulables à la prime logement décent ?

Ma Prime Logement Décent est cumulable avec les dispositifs d’aide financière suivants : 

• MaPrimeAdapt’ : cette nouvelle prime est accordée dans le cadre de travaux d’adaptation d’un logement à une situation de handicap. Elle succède au programme “Habiter Facile”.

• Les aides locales, accordées par les collectivités.

Attention : Ma Prime Logement Décent n’est pas cumulable avec l’Eco-PTZ (Eco-prêt à Taux 0) si vous en avez bénéficié dans les 5 ans précédents.