Les zones tarifaires du gaz en France : tout ce qu’il faut savoir

Le prix du kWh du gaz naturel en France fluctue d’un territoire à l’autre. En effet, si vous comparez par exemple votre facture avec celle d’un autre ménage dont la consommation est égale à la vôtre, mais qui se situe dans une tout autre ville, le montant affiché sera différent. Comment expliquer cet écart de prix ? Vous découvrirez dans cet article toutes les informations clés autour de la zone tarifaire de gaz, à savoir :

• le nombre des zones tarifaires qui existent en France ;
• la variation des tarifs entre les zones 1 et 6 ;

Trouver sa zone tarifaire

Vous souhaitez trouver la zone tarifaire de votre ville et celle dont dépend votre logement ? Vous pouvez utiliser un outil en ligne des fournisseurs d’électricité et de gaz comme celui de TotalEnergies. Le principe est le suivant : vous aurez tout simplement à indiquer votre code postal dans la partie dédiée et à sélectionner le nom de la ville avant de cliquer sur Rechercher. Le résultat est affiché en seulement quelques secondes.

À noter que cette information est également disponible sur votre facture de gaz. Généralement, elle se situe sur la partie haute du document avec d’autres mentions similaires, telles que la classe de consommation ou encore l’offre à laquelle vous avez souscrit. 

Pour vous aider à mieux comprendre, découvrez dans le tableau suivant les six zones existantes avec la liste non exhaustive des villes correspondantes.

Qu’est-ce qu’une zone tarifaire ?

Comme indiqué précédemment, la tarification du gaz dépend du lieu d’habitation du consommateur. En effet, les frais d’acheminement du gaz naturel varient en fonction des villes. Pour prendre en compte cette fluctuation, la zone tarifaire a été mise en place.

Concrètement, l’Hexagone est divisé en plusieurs zones tarifaires selon la distance entre le point de stockage de gaz le plus proche et la commune dans laquelle se situe votre logement. Plus le lieu d’habitation est difficile d’accès ou éloigné du point d’échange gazier ou PEG, plus les frais d’acheminement sont élevés. Toutes ces raisons expliquent pourquoi les gestionnaires de transport (Téréga pour le Sud Ouest et GRTgaz pour le reste du pays) et de distribution (GRDF) répercutent les coûts de manière plus proportionnelle sur les prix du kWh du gaz naturel.

La détermination des 6 zones tarifaires (1,2,3,4,5,6) a eu lieu lors de l’organisation du réseau de distribution de gaz menée par Gaz de France il y a plusieurs décennies. Cela a également permis de catégoriser les 9 200 communes desservies en France. En ce qui concerne le classement des villes, celles qui se situent à côté d’un centre de stockage sont regroupées dans une seule zone.

Notez, par ailleurs, que pour définir leurs grilles tarifaires, les fournisseurs se basent sur le zonage.  

Quels sont les différents types de zones tarifaires en France ? 

Chacune des 6 zones tarifaires de gaz en France réunit plusieurs centaines, voire des milliers de communes :

• zone 1 : environ 2920 communes ;
• zone 2 : environ 1 990 communes ;
• zone 3 : environ 1 561 communes ;
• zone 4 : environ 993 communes ;
• zone 5 : environ 623 communes ;
• zone 6 : environ 1 334 communes.

Cette technique de découpage a été mise en œuvre pour une meilleure organisation au niveau du réseau de distribution. Avant l’arrivée du gaz jusqu’au foyer, il doit être extrait et acheminé jusqu’à destination. Or, tout le trajet effectué implique des frais des transports dont les coûts varient selon trois facteurs, à savoir :

• le Gestionnaire du Réseau de Transport ou GRT ;
• le Niveau de Tarification Régionale ou NTR ;
• le Point d’Interface Transport ou Distribution (PITD) du consommateur. 

Les gestionnaires de réseau empruntent jusqu’à plusieurs voies pour transporter le gaz jusqu’au destinataire final. Concernant le transport jusqu’aux frontières, ce sont les méthaniers et les gazoducs qui s’en chargent lorsque le transit du gaz du point de chauffage jusqu’au terminal est possible. 

Sachant toutefois que toutes ces infrastructures impliquent des charges (qui fluctuent selon l’accessibilité du lieu), ces dernières seront répercutées sur les fournisseurs d’énergie. En effet, le coût de l’acheminement vers une ville dans la montagne et vers Marseille n’est pas le même, par exemple. La première étant difficile d’accès, les coûts seront donc plus conséquents. 

Quelles sont les zones tarifaires spécifiques aux fournisseurs ? 

Si la plupart des fournisseurs se sont basés sur les zones tarifaires définies par GRDF pour établir leurs tarifs, d’autres ont créé leurs propres zones tarifaires. Cette technique consiste à définir son propre découpage et à obtenir les coûts au plus près du réel. 

Les zones tarifaires EDF 

EDF a déterminé 6 Zones tarifaires qui ne sont pas forcément similaires à celles de GRDF. Les prix appliqués sont, pour leur part, définis par le fournisseur historique en fonction des coûts de stockage, de distribution et de transport. 

Les zones tarifaires Engie

Depuis 2022, le fournisseur d'énergie Engie fait également partie des fournisseurs ayant fixé leurs zones tarifaires de gaz. Contrairement aux autres fournisseurs, Engie a divisé les territoires en huit groupes de communes : groupes A à H, le groupe A étant le plus proche des zones de stockage.

Les zones tarifaires TotalEnergies

Les zones tarifaires TotalEnergies sont au nombre de 6, et TotalEnergies applique les zones tarifaires des tarifs réglementés du gaz. Vous avez la possibilité de souscrire à un contrat en ligne auprès de TotalEnergies, comme auprès des autres, quand vous le souhaitez.

Ainsi, si vous souhaitez connaître les prix appliqués dans votre zone, le plus simple est de prendre contact avec le fournisseur.

Comment sont déterminées les zones tarifaires ?

Les zones tarifaires prennent en compte l’éloignement de chaque commune par rapport aux grandes artères du réseau de transport de gaz naturel. Concrètement, la zone 1 est appliquée aux communes qui en sont au plus proche, tandis que la zone 6 concerne les communes les plus éloignées. 

A noter que toute commune qui consomme moins de 6 000 kWh par an se voit appliquer la même tarification, toutes zones confondues.

Comment les zones tarifaires impactent-elles votre facture de gaz ?

Vous l’aurez compris, le prix du kWh de gaz dépend de deux éléments bien distincts :

• l’emplacement du logement par rapport au réseau de distribution de gaz naturel ;
• la classe de consommation qui ne devrait pas être confondue avec la zone tarifaire. Concrètement, elle est déterminée en fonction de votre niveau de consommation. Plus elle est élevée, plus le coût du kWh augmente. 

Sachez également que la différence des tarifs appliqués sur les six zones se situe dans les alentours de 6%.
Pour vous expliquer :

• la zone 2 est 2% plus élevée que la zone 1;
• la zone 3 est 3% plus chère que la zone 2;
• la zone 4 est 4% plus chère que la zone 3;
• la zone 5 et 5% plus coûteuse par rapport à la zone 4, etc...

Il est important de noter que cette différence est régie par l’article 7 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 qui stipule que « la majoration des prix en fonction des zones tarifaires ne doit pas dépasser le coût réellement supporté. »

Comme indiqué précédemment, la zone 1 est la plus abordable. Cela concerne notamment les villes comme Marseille, Lyon ou encore Lille. En revanche, les tarifs appliqués à Beaumont, à Villeroy et à Maroilles sont plus élevés. 

Zones tarifaires du gaz : qui sont concernées ?

Les villes françaises se répartissent en 3 catégories :

• celles qui ne sont pas reliées au gaz naturel ;
• celles qui sont reliées au réseau de distribution GRDF ;
• celles qui sont raccordées aux entreprises locales de distribution ou ELD.

Les zones tarifaires de gaz touchent uniquement les villes raccordées au réseau de distribution GRDF. 

À noter toutefois que les fluctuations de prix selon les zones tarifaires ne concernent pas les petits consommateurs. Elles sont principalement destinées aux ménages dont la consommation annuelle est supérieure à 6 000 kWh. Si vous faites partie de cette dernière catégorie, sachez que les prix du kWh sont variables partout en France.  

Les tarifs se divisent également en 3 parties :

• le tarif de base : il est destiné aux consommateurs qui utilisent moins de 1 000 kWh/an. Le gaz fonctionne uniquement pour la cuisson ;
• le tarif B0 : concerne les foyers qui consomment entre 1 000 à 6 000 kWh dans l’année. Ils disposent d’une gazinière et d’un chauffe-eau qui fonctionne au gaz ;
• le tarif B1 : il réunit les gros consommateurs, dont la consommation annuelle est supérieure à 6 000 kWh et peut atteindre jusqu’à 300 000 kWh. En clair, ils dépendent entièrement des zones tarifaires de gaz. 

Zone tarifaire gaz : ce qu'il faut retenir

• chaque zone de tarif est définie selon son éloignement avec les grandes artères de transport du gaz : la zone 1 concerne les communes les plus proches, la zone 6 les plus éloignées ;
• les fournisseurs d’énergie sont libres de définir leurs propres zones tarifaires selon chaque offre proposé, cela se traduit bien sûr par des montants de facture différents ;
• selon le volume de consommation annuel, trois tranches de prix s’appliquent sur la facture des particuliers : l’offre à tarif de base, le prix B0 et le prix B1 ;
• les tarifs réglementés du gaz (TRVG) n’existent plus. Désormais, la CRE propose un prix repère gaz aux consommateurs qui veulent des informations pour souscrire un nouveau contrat.

Ce prix repère gaz sert, comme son nom l’indique, de repère aux consommateurs pour estimer ce que serait le tarif réglementé s’il existait toujours. Le prix repère gaz se présente donc comme un outil de comparaison. C’est un support d’estimation du coût du gaz par rapport au volume de consommation annuel, afin de souscrire le bon contrat.