Les clés pour décrypter le prix du gaz
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le prix du gaz peut être réglementé ou de marché. Il est parfois difficile de comprendre ses variations en fonction des zones, de la consommation annuelle ou encore des différents postes de dépense. Des explications sur le prix du gaz.
Tarif réglementé et ouverture du marché
Le tarif réglementé n’est proposé que par le fournisseur historique de gaz naturel Engie, ou par les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sur leur zone de desserte. Il est fixé annuellement (le 1er juillet) par les ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de l’Économie et des Finances dans un arrêté, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). L’ensemble des frais fixes et des taxes sont ainsi réajustés.
En outre, le prix du gaz est réévalué chaque mois à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations des cours des marchés.
Le prix du gaz évolue également en fonction de la situation géographique du consommateur. Ainsi, il varie en fonction de la zone tarifaire du lieu de résidence et de la complexité de l’acheminement de l’énergie depuis le point de distribution. La zone 1 est la plus facile d’accès, la 6 la plus difficile.
Le tarif choisi par le particulier en fonction de sa consommation annuelle impacte également le prix du gaz. Il en existe 4 :
- Le tarif Base pour les ménages qui utilisent moins de 1 000 kWh/an (ce qui correspond à une consommation pour la cuisson des aliments)
- Le tarif B0 : pour une consommation comprise en 1 000 et 6 000 kWh/an (cuisson, production d’eau chaude et chauffage en faible quantité)
- Le tarif B1 : pour les ménages qui utilisent entre 6 000 et 30 000 kWh/an (cuisson, eau chaude et chauffage)
- Le tarif B2I : dans la limite de 150 000 kWh/an
L’ouverture du marché de l’énergie est venue quelque peu bouleverser les prix du gaz, puisqu’il est désormais possible d’obtenir un tarif de marché, fixé par les différents fournisseurs, à l’exception d’Engie. Ainsi, le prix du gaz peut-il être fixe ou indexé sur le tarif réglementé.
Évolution du tarif réglementé du gaz ces dernières années
Chaque mois, le prix du gaz évolue à la hausse ou à la baisse, mais quelle est la tendance de ces dernières années ? Elle est plutôt à la hausse, puisque le prix du gaz a progressé de 4.44 % TTC entre janvier 2015 et août 2018. Mais il faut nuancer, il ne s’agit que d’une moyenne. Par exemple, les tarifs réglementés ont connu une baisse significative de décembre 2015 à octobre 2016.
Il faut également prendre en compte la variation périodique des taxes : celles-ci représentent environ 1/3 de la facture.
En juillet 2018, le prix du gaz naturel a augmenté, à la suite d’une hausse des coûts d’approvisionnement, de transport, de distribution et de stockage du gaz. Celle-ci se répercute au final sur la facture des fournisseurs, même si l’offre est à prix de marché.
Que comprend le tarif du gaz ?
Le prix du gaz comprend le tarif du kWh (réglementé pour Engie, de marché pour les autres fournisseurs) et celui de l’abonnement, ainsi que des frais fixes et des taxes, dont voici la répartition.
Frais fixes
- Les coûts d’approvisionnement : ils correspondent à l’achat du gaz naturel par les divers fournisseurs présents sur le marché. Ils varient en fonction des cours sur les marchés et comprennent entre autres l’extraction du gaz, l’exploitation des gisements ou encore le transport jusqu’au territoire français.
- Les coûts d’acheminement : ils couvrent le transport et la distribution du gaz. Ils sont fixés par la CRE et dépendent du site de consommation. Ils évoluent une fois par an, respectivement au 1er avril et au 1er juillet.
- Le stockage.
Taxes
- La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : elle sert au financement des retraites des agents des entreprises régulées d’électricité et de gaz.
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : elle permet de financer le tarif spécial de solidarité gaz et le développement de la production de biométhane.
- La TVA : elle s’applique à hauteur de 5,5 % sur l’abonnement HT et sur la CTA, et à 20 % sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN.
Il est à noter que les taxes, hormis la TVA, évoluent une fois par an et représentent environ 21 % du prix du gaz naturel.