Collectivités : comment choisir le meilleur fournisseur de gaz ?
Choisir le meilleur fournisseur de gaz pour une collectivité est un enjeu majeur. Les contraintes concernant les collectivités sont lourdes. Pour encadrer ce choix, une procédure d’appel d’offres est prévue par la loi. Total Direct Energie propose aux collectivités une offre attractive et performante.
Les critères de choix d’un fournisseur de gaz pour une collectivité
Le choix d’un fournisseur de gaz pour une collectivité ne répond pas aux mêmes exigences que pour un particulier. En effet, une collectivité a une mission de service public et un devoir d’exemplarité, qui lui imposent entre autres de maîtriser ses émissions de gaz à effet de serre et d’utiliser un pourcentage minimum d’énergies renouvelables, tout en garantissant le confort de tous. En outre, selon le montant du marché, le contrat devra passer par un appel d’offres ou par une procédure adaptée.
Elle devra donc, entre les différentes propositions que lui feront les fournisseurs lors de l’appel d’offres, choisir celui qui réunira ces conditions minimales avec les tarifs les plus avantageux.
Chaque fournisseur proposera un tarif fixe (qui ne bougera pas tout le long de la durée du contrat) et un tarif variable. On comparera les tarifs des abonnements, et si on le peut, la qualité du service clientèle. On pourra aussi examiner les offres vertes, et choisir entre un gaz 100 % vert issu de la biomasse ou un gaz fossile « compensé carbone ».
Une procédure d’appel d’offres obligatoire depuis la fin des tarifs réglementés
Les marchés de la fourniture d’énergie sont soumis aux mêmes règles que les autres. Ils sont soumis aux articles 26 à 28 du Code des marchés publics. Ainsi, pour les collectivités, ces contrats doivent être adoptés selon des procédures formalisées dès lors que leur valeur atteint ou dépasse 207 000 € HT.
Si leur valeur est inférieure à ce montant, les collectivités pourront les passer selon une procédure adaptée, pendant laquelle elles pourront négocier les tarifs avec le fournisseur si elles le souhaitent.
Enfin, si la valeur estimée du marché est inférieure à 15 000 € HT, aucune formalité de publicité ni de mise en concurrence n’est exigée selon le code des marchés publics.
Les tarifs Total Direct Energie
Chez Total Direct Energie, les tarifs sont calculés au plus juste.
L’offre à prix fixe garantit un maximum de stabilité budgétaire, avec un prix du gaz fixé sur toute la durée de votre contrat (jusqu’à 36 mois), de même que le prix des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le prix du stockage. Les prix d’acheminement du gaz sont facturés à l’euro. Seules les taxes applicables sont soumises à l’évolution réglementaire.
L’offre fixe concerne tous les segments, de T1 (consommation < 6000 kWh/an) à T5 (consommation > 5 000 000 kWh/an), et est établie sur devis.
L’offre à prix variable de Total Direct Energie (formule Market Access) permet aux collectivités d’acquérir leur gaz directement sur le marché boursier, en profitant de la fluctuation des prix. Il peut être acheté en une ou plusieurs fois en donnant des ordres d’achat à Total Direct Energie. Pour garantir un maximum de visibilité, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le niveau d’obligation de capacité sont fixes pendant la durée du contrat. Les tarifs d’acheminement sont facturés à l’euro, et les taxes applicables soumises à l’évolution réglementaire.
Enfin, Total Direct Energie propose une option 100 % verte et s’engage à acheter le nombre de garanties d’origine correspondant à votre consommation, certifiant ainsi l’utilisation d’un gaz 100 % d’origine renouvelable.
