Électricité : une taxe revient en force et va faire grimper les factures en 2024
L’année 2024 s’annonce tumultueuse pour les ménages français. En effet, le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité à hauteur de 10 %. Cela est dû à la restitution de la Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) qui a été suspendue pendant deux ans dans le cadre du bouclier tarifaire. Cette augmentation des prix se traduirait par une hausse moyenne de 130 € par an sur les factures des foyers. Explications.
Pourquoi la TICFE entraîne l’augmentation des prix de l’électricité en 2024 ?
La sortie du bouclier tarifaire doit être effective vers la mi-2024, comme l’a indiqué Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique. Les ménages seront ainsi contraints de voir leur facture d’électricité monter en flèche. Comme l’a assuré le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, la hausse ne dépassera pas les 10 %. Cela représenterait néanmoins une augmentation de 130 € par an en moyenne sur les factures.
La raison ? La Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), l'un des principaux éléments de la fiscalité appliquée aux prix de l'électricité, sera réinstauré. Pour rappel, son montant était de 32 €/mégawattheure avant le début de la crise énergétique. Toutefois, depuis l’instauration du bouclier tarifaire en 2021, il avait été réduit à 1 € par mégawattheure, ce qui correspond au niveau le plus bas autorisé par les règles européennes. Cette baisse avait pour objectif de conserver le pouvoir d’achat des ménages face à l’inflation.
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Remonter la taxe pour combler un trou de 9 milliards d’euros ?
Pour accompagner les foyers dans la sortie progressive du bouclier tarifaire, un projet de loi a prévu de maintenir le tarif de l’accise sur l’électricité à 1 € jusqu’au 31 janvier 2025. Mais la donne pourrait changer, car « les prix de l’électricité ont fortement baissé tout au long de l’année et devraient rejoindre le seuil du bouclier », a affirmé Jean-René Cazeneuve, député et rapporteur général du budget. Il a souligné que dans ces conditions, ce dispositif de protection n’avait plus d’utilité.
D’ailleurs, si le bouclier tarifaire était bénéfique pour les consommateurs, le gouvernement a, pour sa part, cumulé un manque à gagner équivalent à 9 milliards d’euros par an dans les finances publiques.
Pour redresser la barre, un amendement adressé au sénat autorise le gouvernement à déterminer lui-même le niveau de la fiscalité par arrêté. Le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave, suggère alors de relever la taxe sans trop brusquer les consommateurs. Au lieu de passer directement de 1 à 32 € (le niveau avant la crise), l’augmentation se fera de manière progressive. Concrètement, le gouvernement envisage une hausse modérée de « 1 à 15 euros par MWh dans un premier temps » comme l’a proposé Thomas Cazenave aux sénateurs, et ce, sans « dépasser une hausse de 10 % des tarifs, conformément à l’engagement pris » par l’exécutif.
Si le gouvernement français n’a pas privilégié cette hausse modérée, les tarifs de l’électricité auraient subi une hausse de 20 %, ce qui aurait contraint les foyers à payer en moyenne 260 euros de plus sur leur facture.
