Démarchage commercial abusif : comment ne plus être démarché par un fournisseur d’électricité et de gaz ?

La prospection commerciale est un des outils utilisé par les fournisseurs d’électricité et de gaz dans le cadre d’une promotion d’un service. Ces pratiques considérées comme nuisibles par certains consommateurs peuvent leurs être épargnées en suivant nos démarches.

Le démarchage téléphonique abusif

Comment ne plus être démarché par téléphone par des fournisseurs de gaz et d’électricité ?

Afin de lutter contre le démarchage téléphonique, le consommateur peut s’inscrire sur les listes rouges ou oranges de Orange. Toutefois, les fournisseurs d’énergie ne se basent pas uniquement sur les annuaires téléphoniques pour réaliser de la prospection. Donner son numéro dans le cadre d’une opération commerciale peut ainsi conduire à la constitution d’une liste pouvant être revendue à d’autres professionnels de l’énergie. Dans le cadre de la lutte contre le démarchage téléphonique abusif, le gouvernement lance en Juin 2016 le dispositif Bloctel. Un dispositif légal gratuit, qui permet aux consommateurs inscrits de ne plus être démarchés au téléphone. Et ce, afin de protéger le consommateur de pratiques commerciales parfois agressives.

Comment le dispositif Bloctel fonctionne ?

Les professionnels ont pour obligation de consulter la liste d’inscrits au dispositif, avant de solliciter les consommateurs par téléphone. Une fois l’inscription et la confirmation d’inscription réalisée par mail, vous demeurez sur la liste d’opposition Bloctel pendant 3 ans. À tout moment, il est possible de se désinscrire, supprimer, modifier ses coordonnées ou d’ajouter des numéros de téléphone depuis son espace personnel.

Cependant, il convient de préciser que ce dispositif d’encadrement ne concerne que le démarchage téléphonique. Sont exclu du dispositif : l’envoi de sms et de courriels. Les fournisseurs énergétiques ne respectant pas l’interdiction d’appeler les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition Bloctel encourent une sanction administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 €.

Le démarchage automatique d’appel

Le démarchage publicitaire par messages téléphoniques pré-enregistrés est légal. Toutefois, le consommateur doit au préalable avoir donné de façon explicite son accord pour recevoir ce type d’appel. Accepter des conditions générales de vente, ne donne pas le consentement du consommateur. Ainsi, tout fournisseur d’énergie adressant des messages publicitaires par automatisation d’appel à un particulier sans son consentement risque jusqu’à 750€ d’amende par message envoyé.

Le spam vocal ou ping call

En quoi consiste le spam vocal ou ping call ?

Le spam vocal ou ping call est une méthode d’appel frauduleuse, permettant aux fournisseurs de gaz ou électricité qui l’utilisent, d’encaisser des frais liés au rappel de numéro. Dans les faits, cela se traduit par un à plusieurs appels en absence, émis par des fournisseurs d’énergie auprès de millions de numéros de téléphone. Le coût de la communication pèse directement sur l’utilisateur, sans que ce dernier ne sache qu’il s’agit d’un appel surtaxé.

Comment faire face aux appels frauduleux des fournisseurs d’énergie ?

Pour lutter contre ces pratiques téléphoniques trompeuses et agressives, des recours gratuits existent. :

• Un annuaire des numéros SVA (services à valeur ajoutée) : s’y référer permet aux consommateurs de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement. Il permet d’obtenir des informations sur un numéro surtaxé, son tarif et la nature du service fourni par le professionnel.
• Le 33 700 : dispositif de signalement, il permet d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels qu’ils jugent suspects. Pour les signaler, il suffit d’envoyer un SMS au 33 700 en écrivant « spamvocal » suivi du numéro qui vous a appelé. L’opérateur mènera par suite des actions auprès des fournisseurs en énergie concernés.

Le démarchage par SMS ou MMS publicitaires

Le démarchage par SMS et MMS : que dit la loi ?

L’article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques interdit les sollicitations par SMS, sauf accord du consommateur.

Comment ne plus recevoir de SMS et MMS des fournisseurs de gaz ou d’électricité ?

Pour ne plus recevoir de SMS ou MMS, il vous faut :

Les courriels publicitaires

La prospection par courriels, destinés à promouvoir des biens ou des services, ne peut avoir lieu sans l’accord exprès du particulier. Le cas échéant, l’exploitation des coordonnées personnelles du particulier à des fins commerciales est strictement interdite. La loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, revue en Juin 2018 et défendue par la CNIL, permet à tout internaute de s’opposer à la réception de messages commerciaux qui lui sont régulièrement adressés par courriers électroniques.

Comment lutter contre ce type de démarchage ?

Plusieurs méthodes existent pour se libérer de ces spam.

• Pour cela, l’internaute peut en général cliquer sur un lien du message commercial indiquant qu’il ne souhaite pas recevoir de tels messages.
• D'autres recours sont possibles : se connecter sur le site signal-spam.fr, la plateforme nationale de lutte contre le spam. Chaque mois, le site transmet à la CNIL la liste des principaux émetteurs de spams français. Celle-ci peut dès lors procéder à une enquête et, si les faits sont établis, sanctionner les spammeurs.

Le point sur des pratiques nuisibles

Prospection commerciale : gare aux visites de courtoisie !

Parmi les pratiques les plus farouchement dénoncées sur les forums spécialisés, en ligne, mais aussi par le Médiateur National de l’Energie dans son rapport annuel, une pratique récurrente consiste à rencontrer le particulier à son domicile pour lui soustraire des informations contre son gré. Le plus souvent, un commercial vient au domicile du client et demande à connaître la satisfaction du client vis à vis du service énergétique dont il bénéficie. Une fois introduit dans le domicile, le commercial demande à effectuer une vérification d'usage du compteur ou de la facture du client. Ces vérifications peuvent conduire à une modification de contrat ou de fournisseur, à l’insu du particulier.

Attention : le médiateur de l’énergie ne démarche pas par téléphone !

De nombreux signalements ont conduit le Médiateur National de l’Energie à démentir tout démarchage téléphonique. De la même manière, il est impératif de ne pas laisser entrer dans votre domicile tout commercial prétendant appartenir ou intervenir pour le compte du Médiateur National de l’Energie. Il s’agit là d’une démarche frauduleuse, réalisée à l’insu de la fondation. Les consommateurs sont appelés à la plus haute vigilance vis à vis d’une prise de contact ou un partage d’informations avec un commercial agissant au nom du Médiateur. Les victimes d’abus et cibles de tentatives d’abus sont invitées à signaler ces pratiques auprès du médiateur.

Conseils importants :

• Ne jamais répondre aux expéditeurs de messages douteux : vous risquez de payer une surtaxe.
• Ne pas cliquer sur un lien si le contenu du courriel vous paraît douteux.
• Ne pas transmettre d’informations sensibles à l’émetteur de ces messages : mots de passe, coordonnées bancaires, informations personnelles, copies de factures, numéro de compteur, etc.
• En cas de doute concernant l’expéditeur d’un message : contacter directement le service client de votre fournisseur énergétique. Il figure sur les factures ou sur le site du fournisseur concerné.