L’ARENH, ce dispositif permettant de limiter la hausse des prix de l’électricité
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière deux mesures phares pour limiter à 4% la prochaine hausse des prix de l’électricité pour les foyers français. C’est le bouclier tarifaire annoncé à l’automne dernier par le Premier Ministre. La première mesure est d’ordre fiscale et concerne la baisse pour un an de la taxe portant sur l’électricité. La seconde consiste à augmenter à titre exceptionnel de 20 térawattheures (TWh) le volume d’ARENH qui sera livré fin 2022 et de limiter le prix de ces volumes additionnels à 46,2€ par Mégawattheure (MWh). Au prix du marché, ce tarif aurait normalement dû dépasser les 100€ / MWh.
Mais quel est précisément ce « dispositif ARENH » sur lequel le gouvernement s’est appuyé pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des entreprises ?
Qu’est-ce qui se cache derrière l’acronyme ARENH ?
« ARENH » signifie « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ». Mis en place en 2010 lors de la promulgation de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité », ce dispositif résulte d’un engagement de l’État Français auprès de la Commission Européenne lors de la dérégulation du marché initié par l’Europe. L’ARENH offre à tous les opérateurs alternatifs la possibilité de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF à des conditions de tarifs fixées par l’État. Cela signifie que EDF doit vendre aux fournisseurs alternatifs d’électricité un certain volume à un prix de vente fixe, c’est-à-dire non soumis aux fluctuations du marché et aux volumes de production.
Jusqu’à la semaine dernière, le volume maximal mis à disposition par EDF était de 100 TWh par an et son prix fixé à 42€ le MWh. En augmentant ce seuil de 20 TWh et en limitant son tarif à 46,2€, le gouvernement permet aux fournisseurs de proposer une électricité dont les tarifs sont beaucoup moins impactés dans le contexte de forte inflation auquel ils doivent faire face.
Comment les prix de l’ARENH sont-ils fixés ?
La loi NOME indique que le prix de l’ARENH doit correspondre aux « conditions économiques de la production d’électricité par les centrales nucléaires historiques jusqu’en 2025 ». Ce dispositif concerne la production de huit centrales nucléaires historiques d’EDF. Pour le calcul du prix de l’ARENH, hors circonstances exceptionnelles donnant lieu à des négociations serrées, voire tendues comme c’est le cas aujourd’hui, différents éléments sont pris en compte :
- Les coûts d’exploitation et de maintenance ;
- Une estimation de coûts sur le long terme (stockage des déchets, démantèlement, etc.) ;
- La rémunération des capitaux.
Pourquoi cette mesure suscite un débat ?
L’attribution de 20TWh supplémentaire imposé par Bercy a entrainé une levée de bouclier de la part des quatre principaux syndicats d’EDF. Ils considèrent que cette augmentation du plafond de l’ARENH vient « spolier » le rôle d’EDF. Le groupe français va en effet vendre à un prix très inférieur aux prix du marché une partie significative de sa production électrique, entrainant une perte importante de ses revenus en 2022 (de l’ordre de 8 milliards d’euros) et selon son PDG « peser lourdement sur [leur] résultats ». Un appel à la grève a été lancé par ces syndicats.
Dans le même temps, des millions de foyers français ne verront pas leurs factures d’électricité flamber dans les prochaines semaines, ce qui aurait été inéluctable si aucune mesure n’avait été prise. Cela leur permet aussi de bénéficier de la compétitivité de la filière nucléaire au travers du mécanisme de l’ARENH...
