Thermostat obligatoire en 2027 : tout savoir

Le gouvernement français a adopté un décret rendant obligatoire l'installation de thermostats dans tous les bâtiments d'ici le 1er janvier 2027. Cette mesure vise à réduire la consommation d'énergie liée au chauffage, qui représente une part importante du budget énergie des ménages. Découvrez les détails de cette nouvelle réglementation, les types de thermostats concernés, les bâtiments visés, et les solutions proposées pour se mettre en conformité.

La nouvelle réglementation sur les thermostats obligatoires

Le décret n° 2023-444, adopté le 7 juin 2023, impose l'installation d'un "système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire" dans tous les bâtiments d'ici le 1er janvier 2027. Cette mesure de sobriété énergétique vise à aider les foyers à réaliser des économies d'énergie en permettant une programmation précise du chauffage.

Pour les systèmes de chauffage central avec chaudière, la loi prévoit un renforcement des dispositions existantes. Un contrôle automatique lors de l'entretien annuel de la chaudière sera obligatoire.
Les radiateurs à eau pourront toujours être pilotés via des robinets ou têtes thermostatiques, à condition que la programmation puisse être réalisée avec précision.
Dans le cas des logements équipés de radiateurs électriques, le décret exige l'installation d'un thermostat pour chaque pièce ou zone de chauffe.
Ces thermostats devront permettre de capter la température ambiante et d'actionner le chauffage lorsque nécessaire.

Qui est concerné et quels types de thermostats sont acceptés ?

La nouvelle réglementation s'applique à tous les types de bâtiments, qu'ils soient résidentiels ou tertiaires, neufs ou anciens. Cela inclut les logements individuels, les copropriétés (y compris celles avec chauffage collectif), et les bâtiments tertiaires. Les seules exceptions concernent les appareils de chauffage indépendants sans alimentation automatisée en combustible (comme les poêles à bûches) et les cas où l'installation n'est pas techniquement ou économiquement réalisable.

Tous les thermostats ne répondent pas aux exigences du décret. Les modèles acceptés sont :

• Les thermostats programmables, permettant de fixer plusieurs températures de consigne selon les moments de la journée et de la semaine.
• Les thermostats connectés, pilotables à distance via une application sur smartphone, tablette ou ordinateur.
• Les thermostats intelligents, capables d'adapter automatiquement la température en fonction de la situation.

Il est important de noter que les thermostats simples avec un bouton de réglage gradué (1, 2, 3, 4, etc.) ne sont pas considérés comme suffisamment précis pour répondre aux exigences de la loi.

Comment se mettre en conformité et bénéficier des aides ?

Pour aider les ménages à s'équiper, le gouvernement a annoncé la création d'une aide spécifique appelée "Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce". Cette aide sera ouverte sous conditions à tous les ménages et pourra être demandée pour l'achat et l'installation d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant.

Le montant de l'aide varie en fonction de la surface chauffée du logement, allant de 260 € pour les surfaces inférieures à 35 m² jusqu'à 624 € pour les surfaces supérieures à 130 m².

Il est important de noter que l'installation des thermostats obligatoires est à la charge du propriétaire, qu'il occupe le logement ou qu'il le loue. Les locataires, quant à eux, seront responsables de l'entretien de ces installations, comme c'est déjà le cas pour les chaudières.

Les avantages de l'installation d'un thermostat et conseils d'utilisation

L'installation d'un thermostat présente de nombreux avantages au-delà de la simple conformité à la loi. Elle permet une maîtrise plus fine de la consommation d'énergie, ce qui se traduit par une optimisation du budget de chauffage et un gain en confort. Selon l'ADEME, une réduction de 1°C de la température peut entraîner une économie sur la facture d'électricité de 7% .

Pour tirer le meilleur parti de votre thermostat, voici quelques conseils :

• Adaptez la programmation à votre rythme de vie et à vos préférences personnelles.
• N'hésitez pas à ajuster les réglages au fil du temps pour optimiser votre confort et vos économies d'énergie.
• Évitez les trop grands écarts de température de consigne : un écart de 2 à 2,5 degrés est généralement suffisant pour réaliser des économies d'énergie significatives.
• Profitez des fonctionnalités avancées des thermostats connectés ou intelligents, comme le pilotage à distance ou l'adaptation automatique aux conditions météorologiques.

En conclusion, l'obligation d'installer des thermostats d'ici 2027 représente une opportunité pour les ménages français de mieux maîtriser leur consommation d'énergie et de réduire leurs factures de chauffage. Bien que cette mesure implique un investissement initial, les économies réalisées à long terme et les aides gouvernementales prévues devraient permettre d'en atténuer l'impact financier. En anticipant cette obligation et en choisissant des solutions adaptées, les propriétaires peuvent non seulement se mettre en conformité avec la loi, mais aussi contribuer activement à la transition énergétique tout en améliorant leur confort de vie.