Taxe sur les énergéticiens : qui va payer la taxe sur les productions d’énergies ?

Le gouvernement français étudie actuellement la mise en place d'une nouvelle taxe sur les producteurs d'énergie. Cette mesure, qui vise à instaurer une « contribution sur les rentes inframarginales », fait l'objet de discussions et soulève des interrogations quant à son impact potentiel sur le secteur énergétique et les consommateurs.

Retombées financières et contributeurs principaux

La "contribution sur les rentes inframarginales" (CRIM) envisagée ciblerait les installations de production électrique dépassant 260 mégawatts, principalement les centrales nucléaires, hydroélectriques, éoliennes et à gaz. Selon les estimations, cette taxe pourrait générer jusqu'à 3 milliards d'euros pour l'État.

EDF serait le contributeur principal, avec une charge estimée à environ 2,7 milliards d'euros, en raison de l'importance de son parc nucléaire. D'autres acteurs majeurs de la production électrique, tels qu'Engie, TotalEnergies et Iberdrola, seraient également concernés, mais dans une moindre mesure.

Cette nouvelle taxe s'inscrit dans la continuité d'un dispositif similaire mis en place en 2022 et 2023, qui avait alors rapporté respectivement 400 et 300 millions d'euros. L'objectif affiché est de capter une partie des bénéfices exceptionnels réalisés par les énergéticiens suite à la hausse des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine.

Des préoccupations concernant l'impact sur les consommateurs

Malgré les recettes potentielles pour l'État, cette nouvelle taxe suscite des interrogations, notamment quant à ses répercussions possibles sur les factures des consommateurs. Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'Écologie et de l'Énergie, a exprimé des réserves, soulignant le risque que cette taxe soit "ensuite immédiatement reprise dans les factures des Français".

La ministre a insisté sur l'importance de rester vigilant concernant l'augmentation des prix de l'énergie, rappelant que les Français ont déjà connu trois années de hausse des coûts énergétiques. Elle a également souligné que la baisse actuelle des prix sur les marchés devrait se refléter sur les factures des consommateurs.

Ces préoccupations sont partagées par de nombreux acteurs du secteur de l'électricité, qui craignent que cette taxe ne constitue un signal négatif pour les investissements dans les énergies décarbonées (nucléaire, éolien, solaire). Ils redoutent également que les coûts supplémentaires ne soient finalement supportés par les consommateurs.

Un projet encore en phase de réflexion

À l'heure actuelle, le projet de taxe énergéticien n'a pas encore fait l'objet d'annonces officielles. Le gouvernement semble encore en phase de réflexion et de discussions avec les différents acteurs concernés.

Antoine Armand, ministre de l'Économie, a indiqué que le projet de budget n'était pas encore totalement arbitré. Il a annoncé que le gouvernement présenterait son projet au Haut Conseil des finances publiques dans les prochains jours, suggérant que des décisions définitives n'avaient pas encore été prises.

Cette approche prudente s'explique notamment par la complexité du sujet et les enjeux importants pour le secteur énergétique français. Le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre la nécessité de générer des revenus pour l'État et le maintien d'un environnement favorable aux investissements dans la transition énergétique.

Implications pour la fiscalité de l'énergie

La mise en place de cette nouvelle taxe soulève également des questions sur l'évolution globale de la fiscalité énergétique en France. Elle s'inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à diversifier ses sources de revenus tout en encourageant la transition vers des énergies plus propres.

Cependant, certains experts soulignent les limites des précédentes tentatives de taxation des « superprofits » dans le secteur énergétique. Une note de l'Institut des politiques publiques (IPP) a notamment mis en évidence que la taxe sur les superprofits pétroliers n'avait rapporté que 69 millions d'euros, bien en deçà des 6 milliards d'euros initialement espérés.

Ces difficultés s'expliquent en partie par la complexité des mécanismes fiscaux et la capacité des grandes entreprises à optimiser leur assiette fiscale. Il reste à déterminer comment le gouvernement compte assurer l'efficacité de cette nouvelle taxe énergéticien et éviter les écueils rencontrés par les dispositifs précédents.

En conclusion, l'instauration d'une nouvelle taxe énergéticien soulève de nombreuses questions et réflexions, tant pour les producteurs d'énergie que pour les consommateurs. Les discussions se poursuivent pour évaluer les implications de cette mesure sur le secteur énergétique français.